Piscine privée l'importance des systèmes de sécurité

Aménager sa piscine privée avec un dispositif de sécurité est primordial pour la sûreté des enfants et la tranquillité des parents. Les accidents et les noyades sont encore trop fréquents durant la saison d’été. Pour remédier à cela, il est important de s’informer sur les différentes configurations possibles pour votre bassin.

Qui est exactement concerné par cette réglementation de sécurité ?

Chaque année, du 1er juin au 30 septembre, les accidents dans les piscines privées sont coupables d’environ 500 décès, soit une moyenne de 4 morts par jour (d’après l’Agence Sanitaire de la Santé publique). En 2018, chez les enfants de moins de cinq ans, les noyades accidentelles ont engendré le décès de 35 enfants. Pour réduire ce constat, la loi impose un équipement de sécurité aux propriétaires de piscines privés.

La mort par noyade d’un enfant en bas âge est un fléau, un traumatisme pour les proches. Depuis 2006, une législation impose à tout détenteur de piscine privée, la mise en place d’alarme ou d’infrastructure pour remédier aux incidents. Si cette obligation n’est pas honorée, le contrevenant encourt pour non-respect une sanction pénale (art. 121-2 du Code pénal) ainsi qu’une amende de 45 000 €. Toutefois, l’application de ces normes AFNOR de sécurité ne remplacera jamais la surveillance d’un adulte envers un enfant, c’est une évidence.

Les équipements de sécurité, éditée par l’AFNOR, ne sont pas obligatoires sous certaines configurations. En effet, les piscines gonflables (ou démontables) ainsi que celles posées sur le sol (telle qu’une piscine bois, par exemple) ne sont pas visées. De la même manière, les bassins se trouvant dans un bâtiment n’ont pas à se soumettre à cette loi.

Qui est exactement concerné par cette mesure légale ? Toute piscine privée en plein-air, avec un usage individuel ou un usage collectif. Ces dispositifs de sécurité concernent une piscine enterrée ou semi-enterrée : tel que les piscines enterrées familiales ou se situant dans une résidence, les piscines d’hôtel, de village de vacances ou de location saisonnière, celles se trouvant dans un camping, etc.

Pour une piscine hors sol, le risque de noyade est tout aussi important pour les jeunes enfants, mais la loi n’a pas statué sur les équipements nécessaires en ce qui concerne la sécurité. Toute baignade dans des piscines hors sol doit donc se faire en présence constante d’un adulte, capable d’intervenir vite si un danger se présente. Il est en plus fortement conseillé de condamner l’accès au bassin une fois l’amusement terminé.

Quelles sont les différentes installations de sécurité pour piscine ?

L’alarme

alarme piscine

Réglementé sous la norme NF p90-307.

Les systèmes d’alarme s’installent de manière que le bouton d’activation et de désactivation ne soit pas à la portée des enfants de moins de 5 ans. Ce détecteur doit avoir la facilité de fonctionner sans aucune interruption, sous n’importe quelles conditions d’intempéries et ne pas se déclencher sans raison. Le dispositif de détection doit faire entendre un bruit sonore pour avertir tout franchissement du périmètre de sécurité par un enfant de moins de 5 ans.

Il peut exister deux types de détecteurs pour prévenir les risques. Tout d’abord, l’alarme à immersion, qui a la capacité de retentir dès qu’elle détecte une entrée dans le bassin d’un poids supérieur à 6 kg. Ensuite, un système d’alarme périmétrique, dont le son se déclenche lorsque quelque chose franchit le faisceau infrarouge. En complément de ces modèles, il existe également des alarmes parlantes pour repérer des mouvements et garder ainsi votre piscine sécurisée. Il est aussi possible de trouver des alarmes sous la forme de bijoux (collier ou bracelet) qui émettent un signal si l’enfant ne se situe plus à portée de l’adulte ou en cas de chute dans l’eau.

Les barrières de protection

Réglementé sous la norme NF P90-306.

Ce système de protection est recommandé lorsque le bassin se situe dans un espace ouvert, accessible facilement. La barrière de sécurité est un rempart physique et ne doit pas permettre aux enfants âgés de moins de 5 ans de s’approcher de l’eau de la piscine. Cette barrière de protection installée autour du bassin doit être agrémentée d’un portillon avec verrouillage. Le système d’ouverture de cette clôture de piscine doit être impossible à utiliser par les plus jeunes. La réglementation impose une hauteur minimale de barrière de piscine égale ou supérieure à 1,10 m pour qu’on ne puisse pas l’escalader. Ce système de verrouillage est également pratique pour empêcher le passage des animaux domestiques voulant jouer les baigneurs.

La couverture de piscine

Réglementé sous la norme NF P90-308.

Les fabricants ont réalisé différents produits pour la protection de votre piscine : des bâches, avec filet, qui se tendent à l’extérieur du bassin, un volet de piscine automatique roulant et enfin une couverture automatique opaque ou à barre. Dans tous les cas, leur utilisation principale est de prévenir l’immersion involontaire des plus petits. Ces protections sont en général très résistantes compte tenu du fait qu’elles doivent résister jusqu’à 100 kg. L’installation de ces sécurisations est prévue pour que l’on puisse marcher dessus sans s’enfoncer et que personne n’est la possibilité de passer en dessous.

Les abris

abris piscine

Réglementé sous la norme NF P90-309.

Ces abris de piscine sont complètement fermés. Sous forme de véranda ou de couvercle, l’abri peut être installé sur la piscine. Le système de fermeture empêche à n’importe qui l’accès à la piscine. Cette construction doit pouvoir, au minimum, résister à des vents de 100 km/h et à des poids de 45 kg/m².

En quoi consiste l’attestation de conformité pour une piscine privée ?

Les fabricants de ces systèmes de sécurités doivent être en mesure de justifier leurs installations par un certificat de conformité et faire aussi attester la qualité de leur produit. En ce qui concerne les piscines possédant un système de sécurité antérieur au 8 juin 2004, les propriétaires doivent faire attester leurs mises aux normes en vigueur. Ces exigences de sécurité doivent être validées par un fabricant, un contrôleur technique agréé par l’État ou encore un installateur ou un vendeur de matériels de sécurité. Vous avez la possibilité de demander des informations auprès de la direction départementale de l’équipement de votre département.

Il vous est aussi possible d’attester la conformité de l’équipement sous votre responsabilité propre. Vous devez alors être en mesure de fournir les justificatifs techniques qui prouvent que vous êtes conforme à la norme NF (annexe du décret 2004-499 du 7 juin 2004).

Dans le cas où le plan d’eau a été construit après 2004, le responsable de l’installation ou le maître d’ouvrage doit vous avoir fourni une attestation de conformité. Cette dernière doit répondre aux exigences légales de votre aménagement. Sans cela, vous pouvez recourir à la vérification de l’installation par un diagnostiqueur ou prendre vous-même l’engagement de certifier que le dispositif a bien été installé pour être conforme.

Cette réglementation et ses différents systèmes de sécurité ne sont pas à négliger, surtout si vous avez des enfants en bas âge qui côtoient votre piscine privée. Toutefois, il est aussi fortement conseillé de ne jamais laisser un enfant nager sans qu’il soit sous surveillance, quelles que soient les circonstances. Même si un système de prévention est installé ou si le baigneur est avec des brassards ou une bouée, l’adulte tient son rôle de maître-nageur. Si vous souhaitez aller plus loin, n’hésitez pas à consulter le guide « Se baigner sans danger » réalisé par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).


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